Registre Public des Publications Institutionnelles
Conformément aux principes de transparence qui régissent la SOCIÉTÉ DE CHASSE DE CAZAUBON-MARGUESTAU, cette rubrique rassemble l'ensemble des documents administratifs, techniques et réglementaires régissant nos activités d'intérêt général sur les territoires de Cazaubon et Marguestau.
Ces documents sont consultables librement par les citoyens, les usagers de la nature, les propriétaires terriens, les représentants des collectivités locales et les services déconcentrés de l'État. Ils constituent la preuve tangible de la rigueur juridique, de l'engagement démocratique et du désintéressement financier de notre association.
Consultation des registres officiels et des schémas d'aménagement territorial.
Corpus Documentaire Disponible à la Consultation
Statuts Officiels de l'Association (Loi 1901)
Texte intégral déposé en Préfecture du Gers définissant l'objet social, la gouvernance et les règles démocratiques.
Règlement Intérieur et Charte de Sécurité 2026
Consignes opérationnelles de tir, angles de sécurité, port d'équipements haute visibilité et limitation des prélèvements.
Rapport Moral et Financier Exercice 2025-2026
Bilan comptable certifié, compte de résultat analytique et compte-rendu d'Assemblée Générale.
Bilan Scientifique et Indice d'Abondance Faunistique
Rapport d'inventaire biologique, comptages nocturnes et suivi des corridors écologiques du canton.
Consulter nos Cartographies et Données Géographiques
Visualisez les réserves de chasse et corridors écologiques sur les cartes cadastrales de Cazaubon et Marguestau.
Protocole de Communication et Droit de Communication
Tout citoyen résidant sur les communes de Cazaubon ou Marguestau peut demander la communication sur place ou par voie électronique des documents administratifs non nominatifs. Notre secrétariat s'engage à traiter chaque demande dans un délai maximal de 15 jours ouvrés.
Solliciter un Document Non Répertorié
Écrivez directement à notre secrétariat pour obtenir des extraits de délibérations d'assemblées.